3 articles avec juridique

Hadopi a des grands pieds. En fin de compte, Copé avait raison. Petit rappel : vous n'êtes pas sans savoir qu'il faut une codécision entre le parlement (les députés) et le conseil de l'Union (les ministres des états membres) pour qu'une directive Euro....

Hadopi, Hado-pied, effectivement, on a les pieds dedans. je suis bien d'accord avec la remarque de JM Billaut : " c'est quoi ce bazar ? ". Voyons, d'un côté nous avons un Parlement national qui vient de voter pour la mise en place du machin, et de l'autre...

"L'accès à Internet ne peut pas être restreint sans décision préalable des autorités judiciaires, insiste le Parlement en rétablissant l'un de ses amendements de première lecture. En modifiant un accord informel conclu avec le Conseil, les députés ont...